DIGITAL GAGNANT
SIREN 828 551 275
Coordonnées
Adresse : 77 rue de Rome 75017 Paris
Tel : 06 43 43 46 48
Email : [email protected]
Conditions générales de vente du site Digitalgagnant.fr pour les formations
ART. 1 : OBJET
DIGITAL GAGNANT donne accès sur le Site à une offre de formation à distance (e-learning) dans le domaine d’internet, des réseaux sociaux et du marketing digital via des modules numériques d’apprentissage destinés aux particuliers et aux professionnels.
ART. 2 : PROCESSUS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
2.1 Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.
2.2 Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter. Pour les personnes mineures, une autorité parentale est nécessaire. DIGITAL GAGNANT vous confirmera votre commande par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. DIGITAL GAGNANT vous adressera à l’acceptation du paiement le lien permettant d’accéder aux Contenus Numériques sélectionnés.
2.3 La durée de consultation des Contenus Numériques est fixée dans les conditions générales d’utilisation détaillées sur le Site.
ART. 3 : RÈGLEMENTS
Le prix des formations est payable en euros à DIGITAL GAGNANT par voie électronique directement sur le Site.
ART. 4 : PRIX DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au Site reste à votre charge ainsi que toutes les mises à jour des Contenus numériques et des systèmes d’exploitation. Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis, étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
ART. 5 : MODALITÉS TECHNIQUES D’ACCÈS AU SERVICE
Les modalités techniques générales associées à la lecture en ligne des Contenus Numériques sont détaillées sur le Site. En cas de difficultés, et notamment dans le cas où vous ne parvenez pas à accéder aux modules de formation achetés vous pouvez contacter le support clients : [email protected]
Vous devez vous assurer de la configuration minimale requise avant chaque commande de Contenus numériques sans recours possible contre DIGITAL GAGNANT :
Les Contenus Numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Apprenant le souhaite pendant la période de validité de l’Offre de formation. L’Apprenant a accès à l’Offre de formation pour les durées et le nombre de modules présentés dans les offres proposées sur le Site.
La configuration minimale requise pour accéder à l’Offre de formation est :
– un micro-ordinateur pouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer Firefox Safari ou Chrome mis à jour dans sa dernière version disponible.
– une liaison Internet haut débit
– un écran 15 pouces minimum. L’offre de formation quand elle est accessible sur tablette et mobile peut présenter des conditions d’utilisation dégradées.
ART. 6 : PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Tout échange, revente ou mise à disposition à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Les conditions d’utilisation des Contenus Numériques sont présentées sur les licences d’utilisation de chaque Contenu Numérique. Vous vous engagez expressément à garder confidentiels les accès aux formations et les documents qui vous seront transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
ART. 7 : RESPONSABILITÉ
DIGITAL GAGNANT ne peut pas être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, DIGITAL GAGNANT ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.
ART. 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant au service client de DIGITAL GAGNANT (article 5).
ART. 9 : APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente et nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sauf acceptation écrite et signée par DIGITAL GAGNANT. Toute condition contraire posée par l’acheteur, non expressément acceptée par DIGITAL GAGNANT, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DIGITAL GAGNANT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ART. 10 : LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi française est seule applicable. En cas de traduction des présentes, la version française prédomine. Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
